Arrêté n° 617 CM du 18/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 617 CM du 18 mai 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
(NOR : DBF1620534AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 NC du 20/05/2016 à la page 5741 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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