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Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie
(NOR : SCP1501341LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 NS du 19/05/2016 à la page 1972 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 93-27 AT du 08/04/1993 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 2011-75 APF du 13/10/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 888 CM du 07/07/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 525 PR du 18/07/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°39 du 28/10/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 22/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

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