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Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie
(NOR : SCP1501341LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 NS du 19/05/2016 à la page 1972 dans la partie Lois du Pays

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Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 888 CM du 07/07/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 525 PR du 18/07/2016
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