Arrêté n° 4105 MEI/DRMM du 19/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4105 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Ingrid Kim Line Mahinatea Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitation n° 368)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5856 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3659 MRM/DRM du 15/05/2013 (texte abrogé)

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