Arrêté n° 4106 MEI/DRMM du 19/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4106 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Wing-Sang Mataihau Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitation n° 291)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5857 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4675 MPF/DRMM du 02/06/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8520 MRM/DRM du 13/11/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente