Arrêté n° 4107 MEI/DRMM du 19/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4107 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maru Tutini Bryan Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitation n° 479)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5858 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente