Arrêté n° 4108 MEI/DRMM du 19/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4108 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitation n° 288)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5859 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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