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Décision n° 1810 MTS/TRAV/DIR/LJ/SP du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1810 MTS/TRAV/DIR/LJ/sp du 20 mai 2016 portant prolongation de l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), zone industrielle de la Punaruu - BP 3569 - 98713 Papeete par décision n° 257 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 10 juin 2014.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5871 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 257 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 10/06/2014

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