Arrêté n° 4123 MTS du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4123 MTS du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien réparateur automobile

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5872 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9402 MSP du 15/11/2013

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