Arrêté n° 627 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 627 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108)
(NOR : DRM1501283AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5828 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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