Arrêté n° 629 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 629 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 01-2016 CSPC du 29 mars 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle allouée au directeur, et au directeur par intérim
(NOR : CSP1600361AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5851 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°631 CM du 20/05/2016

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