Arrêté n° 631 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 631 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 03-2016 CSPC du 29 mars 2016 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP1600361AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°629 CM du 20/05/2016

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