Arrêté n° 634 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 634 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (A.I.S.P.F) pour l'exercice 2016
(NOR : OPH1600274AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5832 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1915 CM du 23/11/2016

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