Arrêté n° 635 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 635 CM du 20 mai 2016 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime sis commune de Arutua, au profit de la commune de Arutua
(NOR : DAF1620446AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5836 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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