Arrêté n° 637 CM du 20/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 637 CM du 20 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Manihi, section H n°335, sis à l'est de la terre Tuituiakau 1, cadastrée commune de Manihi, section H n° 237, au profit de Mme Rebeta Poetai
(NOR : DAF1620380AC-1)
(NOR : DAF1620380AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5837 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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