Avis n° 638 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 638 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
(NOR : DSP1620514AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5839 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret du 10/05/2017

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