Arrêté n° 643 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 relatif à la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia
(NOR : SAU1600350AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 NS du 16/06/2016 à la page 2412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

TAPF 11 avril 2017, n° 1600418 : "L’arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia est annulé." CAAP 28 mai 2019, n° 17PA02376 : "Le dernier paragraphe du point 1.1.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia « Aléas mouvements de terrains. Zone rouge clair », est annulé."

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600418 du 11/04/2017
  • Décision de justice TAPF n°1700370 du 02/11/2017

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