Arrêté n° 644 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 644 CM du 20 mai 2016 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime de l'île de Moorea
(NOR : SAU1620513AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5850 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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