Arrêté n° 4117 MEI/DRMM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4117 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 55)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5861 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10362 MDA/DRMM du 25/11/2014 (texte abrogé)

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