Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Paemara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 287)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5863 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 03/02/2014 (texte abrogé)

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