Arrêté n° 639 DIP du 17/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 639 DIP du 17 mai 2016 modificatif relatif à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5812 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 464 DIPAC/ADEME du 27/03/2014 (texte abrogé)

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