Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46 795 670 F CFP soit 392 147,71 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre 2016", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5818 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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