Arrêté n° 4153 MEI du 23/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4153 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VINI pour son réseau de télécommunication ouvert au public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5869 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9134 MEI du 24/10/2016

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