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Arrêté n° 25-2016 APF/SG/SFC du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25-2016 APF/SG/SFC du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5880 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006

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