Arrêté n° 4167 MSR du 23/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4167 MSR du 23 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Tumaraa, Raiatea
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5878 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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