Arrêté n° 4205 MSR du 24/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4205 MSR du 24 mai 2016 relatif au rejet de l'autorisation demandée par la SARL Polydial pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5989 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4774 MSR du 08/06/2016

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