Décision n° 4219 MEI/DAE du 25/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 4219 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389001
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5962 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel