Arrêté n° 3995 MLV du 12/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Rectificatif à l'arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5970 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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