Arrêté n° 649 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 649 CM du 25 mai 2016 fixant les montants de stabilisations applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1620517AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 454 CM du 21/04/2016 (texte abrogé)

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