Arrêté n° 652 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 652 CM du 25 mai 2016 portant versement à la Caisse de dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n°2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
(NOR : DEQ1620196AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5924 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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