Arrêté n° 653 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 653 CM du 25 mai 2016 relatif au prix d'achat à l'éleveur des carcasses de bovins abattus en Polynésie française et des bovins sur pied acquis en vue de leur abattage
(NOR : SDR1620466AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5925 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2173 CM du 25/11/2010 (texte abrogé)

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