Arrêté n° 4260 MEI/DAE du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4260 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95558481, 95558482, 95558483 et retrait de la décision de rejet n° 276 MEI/DAE du 15 janvier 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5969 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 276 MEI/DAE du 15/01/2016 (texte retiré)

    • Page précédente