Arrêté n° 4262 MLV/DAF du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4262 MLV/DAF du 25 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4719 MAA du 19 juin 2012 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5972 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7249 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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