Arrêté n° 654 CM du 25/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 654 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 105)
(NOR : DRM1500496AC)
(NOR : DRM1500496AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5926 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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