Arrêté n° 655 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 655 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
(NOR : DRM1500498AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5927 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1467 CM du 06/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 145 CM du 06/02/2015 (texte abrogé)

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