Arrêté n° 656 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 656 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 205)
(NOR : DRM1501233AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5928 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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