Arrêté n° 657 CM du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 657 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 293)
(NOR : DRM1501235AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5929 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1499 CM du 01/08/2019

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