Instruction n° 1174 VP du 29/04/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1174 VP du 29 avril 2016 remplaçant l'instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine

Parution :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017

  • Page précédente