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Instruction n° 1174 VP du 29/04/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1174 VP du 29 avril 2016 remplaçant l'instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 NS du 02/06/2016 à la page 2168 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1217 CM du 01/07/2021
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1157 CM du 05/07/2022
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