Instruction n° 1174 VP du 29/04/2016

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Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1174 VP du 29 avril 2016 remplaçant l'instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 NS du 02/06/2016 à la page 2168 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017

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