Arrêté n° 4294 MEI du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4294 MEI du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée Mémoires de rues.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6059 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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