Arrêté n° 4295 MCE/ENV du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4295 MCE/ENV du 26 mai 2016 autorisant la SA Technival à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de broyage de déchets verts à Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6093 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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