Arrêté n° 4303 MTF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4303 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 650 PR du 11 juillet 2012 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL pour le navire Pereta'i.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6052 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 650 PR du 11/07/2012 (texte abrogé)

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