Arrêté n° 4304 MTF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4304 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 6505 MTE du 21 juillet 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Vini, Vana et Vaki II.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6053 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6505 MTE du 21/07/2014

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