Arrêté n° 4306 MTF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4306 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 3485/MRE du 30 avril 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Solea.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6054 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3485 MRE du 30/04/2015

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