Décision n° 4327 MEI/DAE du 26/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 4327 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401719
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6062 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel