Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26 mai 2016 extension du renouvellement de la marque n° 3369304 et retrait de la décision de rejet n° 890I MEI/DAE du 6 octobre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6066 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 8901 MEI/DAE du 06/10/2015 (texte retiré)

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