Arrêté n° 664 CM du 27/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 664 CM du 27 mai 2016 portant extension du régime de l'admission temporaire accordé à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur "Senses"
(NOR : DDI1600404AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013

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