Arrêté n° 4368 MEI du 27/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4368 MEI du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6082 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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