Arrêté n° 4379 MET du 27/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4379 MET du 27 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6091 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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