Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201616 LP/APF du 26/05/2016

Texte adopté LP n° 201616 LP/APF du 26/05/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-16 LP/APF du 26 mai 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016
(NOR : DRH1600320LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6099 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/05/2016
  • Délibération n°201638 APF du 26/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

    • Vie du texte :

  • Texte adopté LP n°201624 LP/APF du 07/07/2016
  • Loi du Pays n°201624 du 08/07/2016
  • Texte adopté LP n°201626 LP/APF du 08/07/2016
  • Loi du Pays n°201633 du 29/08/2016
  • Délibération n°2016104 APF du 27/10/2016

    • Page précédente