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Délibération n° 2016-37 APF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-37 APF du 26 mai 2016 fixant le régime applicable aux agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
(NOR : DRH1600239DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6035 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

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